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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moto Loisirs 77 dont le siège social est à 223 rue de Claye 77400 Thorigny-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 522 869 429 ci-après dénommée "la société" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "la société" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - OBJET.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ; que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
La société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – PRIX - PAIEMENT
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison ; Les frais de port sont de 9,95 euros TTC, quelque soit la quantité des produits commandés.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, sur le réseau sécurisé de la banque CIC.
Article 4 - COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées ou son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.
Article 5 - LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date de traitement de la commande.
Les commandes seront traitées du lundi au vendredi. Toute commande reçue après 14h00 sera traitée le lendemain.
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, entrainer l’annulation de la commande ni résiliation de la vente.
L’indisponibilité d’un produit en cas de rupture de stock se soldera par un remboursement ou un avoir.
En cas d’impossibilité de livraison, la société informera le Client par courriel, dans les plus brefs délais.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls des destinataires.
En cas de manque ou d’avaries à la réception du colis le destinataire doit exercer son recours auprès du transporteur.
(Réserves sur le bon de transport, toute réclamation devra être effectuée dans les 48heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de celui-ci).
Article 6 - LIMITE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Article 7 - FORCE MAJEUR
Aucune indemnité ne pourra être réclamée lorsqu’un produit ne peut être livré suite à un cas de force majeur, notamment les cas de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle ou de toute autre cause imprévisible, indépendante de notre volonté.
Article 8 – GARANTIE
La société est tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du code civil.
Dans ce cas, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix d’achat du produit défectueux.
Article 9 - RECLAMATION – RETOURS DE MARCHANDISES
L’acheteur est tenu de vérifier les produits au moment de la livraison et informer la société sous trois jours, de ses réserves sur l’état des produits reçus, (ex. défaut de fabrication, non-conformité à la commande et/ou autre « à préciser »).
Tout retour de produit doit être effectué dans un délai maximum de dix jours, avec l’accord préalable de la société.
Le produit retourné ne doit pas fait l’objet d’aucune détérioration de la part de client ou de tiers, et être dans son emballage d’origine.
Le client dispose d’un droit de rétractation de Sept jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés sur le site Internet www.moto-loisirs.com (le bon de livraison du transporteur faisant foi).
Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour les cas de contestations pouvant s’élever au sujet de présentes conditions de vente, à défaut de règlement amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société.
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